LICENCE D'UTILISATEUR FINAL ET CONDITIONS D'UTILISATION
(France)
Veuillez lire attentivement le contrat de licence d'utilisateur final et les conditions d'utilisation (« Contrat ») suivants.
Le présent Contrat, ainsi que notre charte de confidentialité qui peut être trouvée sur https://www.gopuff.com/go/privacy-notice (la « Charte de confidentialité»), est un accord qui a valeur légale entre vous et nous. En téléchargeant, en accédant, en installant ou en utilisant l'application mobile (l'« Application ») ou le site web (le « Site») de Gopuff, ou en utilisant ou en recevant les services que nous vous fournissons (collectivement avec l'Application et le Site, les « Services »), vous nous déclarez que vous êtes légalement capable et compétent pour conclure et que vous acceptez pleinement les conditions du présent Contrat sans aucune réserve ni exception. Si vous n'acceptez pas les conditions du présent Contrat, veuillez ne pas accéder, installer ou utiliser les Services. Si vous n'acceptez pas d'être lié par le présent Contrat, vous ne pouvez pas utiliser les Services.
Gopuff se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment sans préavis. Vous serez soumis au Contrat en vigueur au moment où un contrat est formé entre vous et nous (comme indiqué dans la section intitulée « Notre Contrat avec vous »). Sous réserve de ce qui précède, vous acceptez que chaque visite que vous effectuez sur le Site ou l'Application sera soumise au Contrat alors en vigueur, et l'utilisation continue des Services maintenant ou après la modification du présent Contrat confirme que vous avez lu, accepté et accepté d'être lié par lesdites modifications. Le terme « vous » ou « utilisateur » désigne toute personne ou entité qui utilise, télécharge, accède, navigue sur l'Application ou le Site ou utilise ou reçoit des Services.
Informations nous concernant et comment nous contacter.
Qui nous sommes. Nous sommes GoBrands France SAS (« Gopuff », « nous », « notre » ou « nos »), société immatriculée sous le numéro 893376053 et dont le siège social est sis 3 bis rue Taylor, 75010 Paris. Le numéro de TVA enregistré est FR32893376053.
Comment pouvons-nous vous contacter ? Dans le cas où nous devions vous contacter, nous le ferons par téléphone ou en vous écrivant en utilisant le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail/l'adresse postale que vous nous avez indiqué lors de votre commande.
Produits et conformité réglementaire. Vous acceptez que votre utilisation des Services, l'achat de l'un des produits contenus dans l'Application ou sur le Site (« Produits »), la livraison des Produits et/ou votre utilisation des Produits ne contreviennent à aucune loi locale, régionale, à aucune loi ou réglementation étatique, nationale ou fédérale qui s'applique à vous (les « Lois »). Vous certifiez en outre que vous ne prévoyez pas d'utiliser les Produits en tant qu'accessoires pour la consommation de drogues. Gopuff ne promeut pas l'utilisation de substances contrôlées. Les Produits sont uniquement destinés à un usage personnel et rien sur le Site ni dans l'Application ne doit être interprété comme tolérant ou encourageant l'utilisation d'une quelconque substance contrôlée ou illégale.
Consommateurs uniquement. Nos Produits sont uniquement destinés à la vente et à l'utilisation par les consommateurs (c'est-à-dire les personnes qui souhaitent acheter nos Produits pour leur usage personnel et non à des fins commerciales). Nous nous réservons le droit de rejeter ou d'annuler votre commande si nous pensons raisonnablement que vous achetez nos Produits à des fins commerciales, mais nous tenterons de vous contacter (en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies) pour en discuter avant d'annuler votre commande.
Restrictions quant à l'âge. La vente de certains de nos Produits est soumise à des restrictions légales sur les ventes et n'est donc accordée qu'aux personnes qui se conforment à ces restrictions légales. En consultant, utilisant ou accédant aux Services, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans et vous vous engagez à fournir une pièce d'identité avec photo lors de la livraison pour confirmer votre âge si et quand les dispositions légales françaises l'exigent. Vous vous engagez à ne pas fournir de produits soumis à une limite d'âge obtenus via Gopuff à des personnes âgées de moins de 18 ans.
Il est possible de commander des boissons alcoolisées sur l'Application/le Site. Cependant, nous vous rappelons que les boissons alcoolisées sont livrées uniquement à nos clients de plus de 18 ans, et nous nous réservons le droit de refuser la livraison si vous ne pouvez pas nous fournir la preuve en bonne et due forme de votre âge.
Confirmation du statut personnel. En passant une commande chez nous via notre Application et/ou notre Site, vous nous confirmez que vous êtes un consommateur, que vous n'achetez pas nos produits à des fins commerciales et que vous avez au moins 18 ans.
Notre Contrat avec vous. Chaque fois que vous passez une commande et que nous l'acceptons, cela donne lieu à un nouveau Contrat entre vous et nous. Nous vous fournirons une confirmation de réception et d'acceptation de votre commande par e-mail envoyé à l'adresse que vous nous avez fournie une fois que nous aurons reçu votre commande, moment auquel le Contrat entre vous et nous entrera en vigueur.
Commande de Produits. Si vous souhaitez acheter des Produits via l'Application/le Site, vous devez sélectionner les Produits que vous souhaitez commander et les ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les Produits que vous souhaitez acheter et vérifié le contenu de la commande, vous pouvez valider le contenu de votre panier en cliquant sur le bouton Mon Panier. À ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant le détail des Produits que vous avez sélectionnés et leurs prix.
Cliquez ensuite sur le bouton Régler les achats et vous serez redirigé vers une page pour confirmer votre adresse de livraison, les instructions de livraison et les détails de paiement. Vous recevrez également un récapitulatif de votre commande qui comprend tous les frais, y compris le prix des Produits, les frais de livraison, les pourboires et tous les autres frais et coûts applicables. Une fois cette étape terminée, il vous sera demandé de cliquer sur le bouton Passer la commande pour confirmer et passer votre commande.
Une fois que vous aurez passé votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de réception et d'acceptation de votre commande.
Produits. Nous mettons les Produits sur l'Application/le Site avec leurs descriptions détaillées afin que vous puissiez identifier leurs caractéristiques essentielles avant de passer une commande définitive. Au moment de passer commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions particulières de vente des Produits affichées à l'écran (notamment nom, prix, composants, poids, quantité et couleur) et déclarez les accepter sans réserve. Les informations sur les Produits contenues sur notre Site et/ou notre Application ont été publiées de bonne foi et nous ferons de notre mieux pour nous assurer qu'elles sont exactes. Cependant, il peut arriver que ces informations soient erronées, incomplètes ou obsolètes en raison d'une erreur humaine ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Lorsque des informations sont incorrectes en raison d'une erreur ou de circonstances indépendantes de notre volonté, nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande pour les Produits concernés, ou si votre commande a déjà été acceptée, de ne pas vous fournir les Produits concernés. Si tel est le cas, nous vous en informerons et ne vous facturerons pas le Produit.
Prix de vente. Tous les prix s'entendent toutes taxes françaises incluses (TVA française et autres taxes applicables). Les frais de livraison des Produits, indiqués avant la passation de la commande, seront à votre charge à hauteur du montant indiqué avant la validation de la commande.
Affichage des prix. En cas d'erreur de prix sur l'Application/le Site (le prix de vente réel d'un Produit est supérieur au prix affiché sur l'Application/le Site), nous appliquerons le prix affiché au moment de l'achat du Produit sauf si ce Prix semble être inexact ou trop bas pour le Produit concerné. Dans ce cas, la commande, même si elle a été confirmée automatiquement, sera annulée. Vous en serez informé dans les plus brefs délais afin que vous puissiez, si vous le souhaitez, repasser une commande au prix réel du Produit.
Paiement. Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur votre bon de commande. Vous devez payer les Produits en ligne sur l'Application/le Site selon les modes de paiement proposés, à savoir le paiement par carte bancaire (Master Card, Visa), Paypal ou tout autre mode de paiement disponible spécifié sur l'Application/le Site. La propriété de tout Produit ne vous est transférée qu'après que vous nous ayez payé l'intégralité de son prix lors de la passation de la commande.
Frais de livraison. Le montant total des frais de livraison est clairement mentionné avant la passation de la commande et déterminé selon les conditions fixées au paragraphe « Prix de vente ».
Délai de livraison. Le délai de livraison est d'environ vingt à trente minutes à compter de notre accusé de réception de votre commande sauf indication contraire dans l'e-mail de confirmation de commande.
Mode de livraison. L'identité du destinataire et le lieu de livraison des Produits sont indiqués dans la confirmation de commande que nous vous envoyons conformément aux informations que vous nous avez communiquées lors de la passation de la commande. La livraison sera effectuée par le transporteur mandaté par nous et les Produits seront livrés en mains propres au destinataire (vous ou le tiers que vous aurez désigné). Si vous n'êtes pas joignable à l'adresse de livraison, nous ne déposerons les Produits commandés à l'adresse indiquée sans vous les remettre que si vous avez expressément choisi cette option lors du processus de commande et si la loi le permet. Dans le cas contraire, si vous n'êtes pas joignable à l'adresse de livraison et que la livraison ne peut être effectuée après deux tentatives pour vous contacter, nous pouvons résilier le Contrat.
Retard de livraison. Si les Produits commandés ne sont pas livrés dans un délai raisonnable suivant la fin du délai convenu pour une raison autre qu'un fait de votre part ou qu'un cas de force majeure, vous pouvez, après nous avoir préalablement enjoint par écrit d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable sans succès, annuler la commande. Les sommes reçues de votre part au titre de cette commande vous seront remboursées dans les 14 jours suivant l'annulation de la commande.
Transfert de risque. Nous sommes responsables des Produits jusqu'à ce qu'ils soient livrés, à vous ou au tiers désigné par vous. Le transfert vers vous des risques de perte ou de détérioration des Produits s'opère dès leur livraison.
Droit de rétractation. Sans avoir à justifier de motifs, vous pouvez annuler votre commande à partir du moment où vous recevez la confirmation et la réception de votre commande jusqu'à ce que cette dernière soit livrée. En cas de problème avec votre commande ou tout Produit de votre commande, vous pouvez soumettre une demande en ligne ou en appelant notre numéro de service client pour recevoir un remboursement. Notre service client vous enverra un accusé de réception ou votre demande et votre remboursement.
Si vous annulez l'intégralité de votre commande, nous vous rembourserons tous les paiements que vous aurez effectués, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour votre commande initiale, sauf si vous acceptez expressément un moyen de paiement différent (dans ce cas particulier, ce remboursement n'entraînera aucun frais supplémentaire pour vous).
Votre droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes concernant :
• La fourniture de Produits confectionnés selon vos spécifications ou clairement personnalisés ;
• La fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer dans un délai court ;
• La fourniture de Produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou s'ils ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles après livraison ;
• La fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la valeur (convenue lors de la conclusion du Contrat) dépend des fluctuations du marché qui échappent à notre contrôle ;
• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques si vous les avez descellés après livraison ;
• La fourniture de Produits relevant des autres dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation français.
Garantie de conformité et garantie légale contre les vices cachés. Indépendamment de la garantie commerciale offerte pour certains Produits (paragraphe « Garantie commerciale »), vous bénéficiez pour tous les Produits vendus par nos soins sur l'Application/le Site de la garantie de conformité dans les conditions fixées par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation français et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions fixées par les articles 1641 et suivants du Code civil français.
En agissant au titre de la garantie légale de conformité des Produits achetés avant le 1er janvier 2022 :
• Vous pouvez engager une action contentieuse au titre de la garantie de conformité dans les deux ans suivant la livraison des Produits ;
• Vous pouvez opter soit pour le remplacement soit pour la réparation des Produits en cas de non-conformité sous réserve des conditions de coût prévues par l'ancien article L. 217-9 du Code de la consommation français ;
• Vous n'avez pas à prouver l'existence du défaut de conformité dans les vingt-quatre mois suivant la livraison des Produits.
En agissant au titre de la garantie légale de conformité des Produits achetés le ou après le 1er janvier 2022 :
• Vous pouvez engager une action contentieuse au titre de la garantie de conformité dans les deux ans suivant la livraison des Produits ;
• Vous pouvez opter soit pour remplacement ou la réparation des Produits soit, à défaut, pour une réduction de prix ou pour la résiliation du Contrat ;
• Vous n'avez pas à prouver l'existence du défaut de conformité dans les vingt-quatre mois suivant la livraison des Produits.
Vous pouvez également prétendre à la garantie légale contre les vices cachés en application de l'article 1641 du Code civil français et, dans ce cas, opter pour l'annulation de la vente ou pour une réduction de prix conformément à l'article 1644 du Code civil français.
Utilisation. Votre utilisation des Services est soumise à l'ensemble des Lois applicables. C'est à vous qu'il incombe de fournir l'appareil mobile, le service sans fil/le forfait de données, le logiciel, les connexions Internet et/ou tout autre équipement nécessaire pour télécharger, installer et utiliser les Services. Vous êtes seul responsable du règlement des frais, coûts ou dépenses que votre opérateur sans fil, fournisseur de plate-forme mobile ou tout autre opérateur tiers sera amené à vous facturer pour télécharger, installer et/ou utiliser les Services via votre ordinateur, appareil mobile ou smartphone. Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez également utiliser les services d'un ou plusieurs tiers, tels qu'un opérateur sans fil ou un fournisseur de plate-forme mobile. Votre utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques et conditions d'utilisation distinctes de ces tiers. Nous ne garantissons pas que les Services soient accessibles et utilisés sur un appareil particulier ou avec un forfait particulier. Nous ne garantissons pas que les Services seront disponibles ou que les commandes de produits pourront être passées à partir d'un emplacement géographique particulier. Les restrictions de livraison qui peuvent s'appliquer à votre commande sont publiées sur l'Application. Gopuff se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès aux Services à tout moment et sans préavis. Sous réserve de nos obligations continues relatives aux commandes que nous avons précédemment acceptées, (i) Gopuff ne sera pas tenue responsable de la suppression ou de la désactivation de l'accès aux Services, et (ii) Gopuff pourra également imposer des limites à l'utilisation ou à l'accès à l'Application, au Site ou à certains Services, dans tous les cas et sans préavis ni responsabilité.
Dans le cadre des Services et pour vous tenir au courant de l'état des livraisons, vous pouvez recevoir des notifications push, des notifications client locales, des SMS, des MMS, des alertes, des e-mails ou d'autres types de messages directement envoyés à l'extérieur ou à l'intérieur de l'Application (« Messages Push »). Vous reconnaissez que, lorsque vous utilisez les Services, votre opérateur de téléphonie mobile peut vous facturer des frais pour les données, la messagerie texte et/ou tout autre accès sans fil, y compris en relation avec les Messages Push. Vous contrôlez les paramètres des Messages Push et pouvez activer ou désactiver ces Messages Push via les Services ou via le système d'exploitation de votre appareil mobile (éventuellement à l'exception des annonces de service et des messages administratifs présentant un caractère peu fréquent et important). Veuillez vérifier auprès de votre fournisseur de services sans fil pour déterminer quels frais s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des Services, y compris votre réception de Messages Push émanant de Gopuff.
Octroi de licence. Sous réserve des limitations contenues dans le présent Contrat, de votre respect du présent Contrat et de votre paiement de l'intégralité des frais applicables, Gopuff vous accorde par la présente, sous réserve des conditions générales du présent Contrat, un droit licence personnel limité, non exclusif, non transférable et ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence, pour accéder et faire un usage personnel et non commercial des Services (y compris les mises à jour et les mises à niveau qui remplacent ou complètent les Services à quelque titre que ce soit et qui ne sont pas distribuées avec une licence distincte, ainsi que toute documentation) sur un appareil mobile ou ordinateur que vous possédez ou contrôlez, sous réserve des limitations énoncées ci-dessous. Cette licence n'inclut aucune revente ou utilisation commerciale d'un quelconque Service ou des Produits ; la collecte ou l'utilisation de listes de produits, de descriptions ou de prix ; l'utilisation dérivée d'un quelconque Service ou de son contenu ; le téléchargement, la copie ou une autre utilisation des informations de compte au profit d'un tiers ; ni l'utilisation d'outils de minage de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données. Le présent Contrat ne vous permet pas d'installer ou d'utiliser l'Application sur un appareil mobile que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas et vous ne pouvez pas distribuer ou mettre l'Application à disposition sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils en même temps.
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent Contrat sont réservés et conservés par Gopuff ou ses fournisseurs, titulaires de droits ou partenaires. Aucune partie des Services ne peut être reproduite, dupliquée, copiée, vendue, revendue, visitée ou autrement exploitée à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès de Gopuff. Vous ne pouvez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour inclure une marque, un logo ou d'autres informations exclusives (y compris des images, du texte, une mise en page ou une forme) de Gopuff sans le consentement écrit exprès de Gopuff. Vous ne pouvez pas utiliser de méta balises ni aucun autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de Gopuff sans le consentement écrit exprès de Gopuff. Vous ne pouvez pas abuser des Services. Vous ne pouvez utiliser les Services que dans la mesure permise par la loi applicable et le présent Contrat. Les licences accordées par Gopuff sont automatiquement dénoncées si vous ne respectez pas le présent Contrat.
Limites de la licence. Vous acceptez de protéger les Services, ainsi que leur contenu, leurs informations et autres éléments exclusifs, contre tout accès ou utilisation non autorisés, et vous vous engagez à ne pas utiliser les Services ou ces contenus, informations ou autres éléments exclusifs, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes ou avec le consentement écrit exprès de Gopuff. Sauf autorisation expresse des présentes ou consentement écrit exprès de Gopuff, vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement : (a) distribuer, vendre, céder, grever, transférer, louer, donner à bail, prêter, concéder en sous-licence, modifier, utiliser en temps partagé ou autrement exploiter les Services d'une quelconque manière non autorisée, y compris, mais sans s'y limiter, l'intrusion ou la surcharge de la capacité du réseau ; (b) utiliser les Services dans le cadre d'un quelconque arrangement de bureau de service ; (c) copier, reproduire, adapter, créer des œuvres dérivées, traduire, localiser, transférer ou autrement modifier les Services, une quelconque mise à jour ou partie de ceux-ci sous quelque forme ou manière ou par quelque moyen que ce soit ; ni (d) permettre à un tiers de se livrer à l'un des actes décrits dans les clauses (a) à (c). Vous comprenez et acceptez que vous n'êtes pas autorisé à : (i) supprimer ou modifier un quelconque avis de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété ou une quelconque légende de droits restrictifs contenus ou inclus dans les Services ; (ii) décompiler, désassembler, rétro-compiler, rétro-assembler, rétro-traduire ou procéder à une rétro-ingénierie des Services, d'une quelconque mise à jour ou d'une quelconque partie de ceux-ci (sauf et uniquement dans la mesure où l'une des restrictions qui précèdent est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où cela est autorisé par les conditions de licence régissant l'utilisation de tout composant open source inclus avec les Services) ; (iii) utiliser un quelconque moyen pour découvrir le code source ou découvrir les secrets commerciaux des Services ; ni (iv) contourner une quelconque fonctionnalité qui contrôle l'accès aux Services ou les protège d'une autre manière. Toute tentative de faire ce qui précède constitue une violation des droits de Gopuff. Si vous enfreignez ces restrictions, vous pouvez faire l'objet de poursuites et de dommages-intérêts.
Conditions d'utilisation. Vous vous engagez : (a) à ne pas utiliser les Services si vous n'êtes pas pleinement capable et juridiquement compétent pour accepter les modalités du présent Contrat ; (b) à n'utiliser les Services qu'à des fins licites ; à ne pas utiliser les Services pour envoyer ou stocker du matériel illégal ou à des fins frauduleuses ou pour vous livrer à une conduite illégale, offensante, indécente ou répréhensible ; (c) à ne pas utiliser les Services pour faire de la publicité, solliciter ou transmettre des publicités commerciales, y compris du « spam » ; (d) à ne pas utiliser les Services pour causer des nuisances, des perturbations ou des désagréments ; (e) à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du réseau, (f) à ne pas tenter de nuire aux Services de quelque manière que ce soit ; (g) à ne pas recouper et à ne pas distribuer les Services ni un quelconque autre contenu sans l'autorisation écrite de Gopuff ; (h) à n'utiliser les Services que pour votre propre usage et à ne pas les revendre à un tiers ; (i) à conserver en toute sécurité et confidentialité le mot de passe de votre compte ou toute identification que nous vous fournirons et qui vous permettra d'accéder aux Services ; (j) à n'utiliser qu'un point d'accès ou un compte de données 3G/4G/5G que vous êtes autorisé à utiliser ; (k) à nous fournir toute preuve d'identité que nous pouvons raisonnablement vous demander ; (l) à produire à notre partenaire de livraison votre pièce d'identité avec photo en cours de validité lors de la livraison, afin de prouver que vous avez l'âge requis pour les Produits soumis à une limite d'âge, et, si cette pièce d'identité n'a pas été délivrée par le pays ou l'État dans lequel a lieu la livraison, sur demande, à fournir toute autre forme d'identification pouvant être demandée par le partenaire de livraison ; (m) vous savez que des frais de restockage non remboursables (« Frais de restockage) vous seront automatiquement facturés si votre livraison de Produits soumis à une limite d'âge a été refusée en raison de votre incapacité à fournir une pièce d'identité avec photo ou tout autre document d'identification en cours de validité comme décrit ci-dessus. Gopuff ne sera pas responsable de la perte ou des dommages résultant de votre non-respect des conditions énoncées dans le présent Contrat ou des lois applicables. Gopuff se réserve explicitement le droit de refuser l'accès aux Services à tout moment et sans préavis pour votre non-respect des conditions énoncées dans le présent Contrat ou votre non-conformité aux lois applicables.
Frais. Les frais que Gopuff peut vous facturer pour les Services sont tous payables immédiatement. Lorsque vous initiez une transaction avec nous, le processeur de paiement tiers de Gopuff autorise le prélèvement de votre carte de crédit ou de débit pour le montant total de votre achat. Nous pouvons refuser une commande si cette autorisation échoue, si nous sommes en rupture de stock ou si votre commande ne peut pas être traitée pour d'autres raisons (par exemple, vous commandez la livraison de certains Produits en dehors des délais de livraison autorisés en vertu des lois applicables). Si nous refusons votre commande mais que nous vous avons facturé des frais pour celle-ci, vous recevrez un remboursement complet. Si vous annulez votre commande après qu'elle ait été envoyée pour livraison, vous recevrez un remboursement complet, moins les Frais de Restockage, le cas échéant, conformément à la section précédente du présent Contrat. Un remboursement complet peut être émis par Gopuff pour tout motif quel qu'il soit. Gopuff, à sa seule discrétion, peut proposer à tout client des offres promotionnelles avec des caractéristiques différentes et des tarifs différents. Ces offres promotionnelles, à moins qu'elles ne vous soient proposées, n'auront aucune incidence sur votre offre ou votre contrat. Nous pouvons modifier les frais des Services à notre seule discrétion, à condition que cette modification n'affecte pas les commandes que nous avons acceptées avant la publication du changement.
Réserve de droits. Tous les droits exclusifs qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent Contrat sont réservés et conservés par Gopuff ou ses fournisseurs, titulaires de droits ou partenaires. Aucune partie des Services ne peut être reproduite, dupliquée, copiée, vendue, revendue, visitée ou autrement exploitée à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès de Gopuff.
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Réclamation – Dispositif de médiation des litiges de la consommation. En cas de litige, vous devez d'abord nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : support.fr@gopuff.com pour obtenir une solution amiable.
Si vous estimez que nous n’avons pas apporté de réponse satisfaisante à votre réclamation , vous pouvez recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement votre numéro de téléphone et/ou votre adresse mail) soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anm-conso.com. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter l'ANM Conso par téléphone 01 46 81 20 95, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00. Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Quelles lois s'appliquent au présent Contrat et où vous pouvez engager des poursuites judiciaires ? Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Les litiges découlant de la relation commerciale entre vous et nous sont soumis à la compétence non exclusive des tribunaux français. Vous pouvez donc intenter une action pour faire valoir vos droits devant les tribunaux français mais également devant les tribunaux du pays de l'Union européenne où vous avez votre résidence habituelle.
Modifications du présent Contrat. Le présent Contrat ne peut être modifié par vous, sauf par écrit et à condition d'être signé les représentants dûment autorisés de Gopuff.
Vous avez besoin de notre consentement pour transférer vos droits à quelqu'un d'autre. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu du présent Contrat à une autre personne que si nous y consentons par écrit.
Nous pouvons transférer le présent Contrat à quelqu'un d'autre. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu du présent Contrat à une autre organisation. Si cela se produit, nous vous en informerons toujours par écrit et nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas vos droits en vertu du Contrat.
Même si nous tardons à appliquer le présent Contrat, nous pouvons toujours l'appliquer plus tard. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez quelque chose que vous êtes tenu de faire en vertu du présent Contrat, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous en ce qui concerne votre rupture du présent Contrat, cela ne signifiera pas que vous n'avez pas à faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure.
Si un tribunal juge qu'une partie du présent Contrat est illégale, le reste du contrat restera en vigueur. Chacun des paragraphes du présent Contrat fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur.
Nous ne sommes pas responsables des retards qui échappent à notre contrôle. Si notre livraison des Produits est retardée par un événement échappant à notre contrôle, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l'effet du retard. À condition que nous le fassions, nous ne serons pas tenus responsables des retards causés par l'événement, mais s'il existe un risque de retard substantiel, vous pouvez nous contacter pour dénoncer le Contrat et recevoir un remboursement pour tous les Produits que vous aurez payés mais non reçus.
CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ PUFF POINTS
(France)
Les Conditions Générales suivantes (les présentes « Conditions Générales ») contiennent des informations importantes concernant le programme de fidélité Puff Points (le « Programme ») parrainé par GoBrands France SAS ou leurs filiales, titulaires de licence et sociétés affiliées respectives (collectivement, « Sponsor », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions Générales constituent un accord contraignant entre vous et le Sponsor. Veuillez lire attentivement les Conditions Générales suivantes. Votre utilisation du Programme et/ou du site web du Programme, www.Gopuff.com (le « Site ») et/ou de toute application connexe (l' Application »), est à tout moment soumise aux présentes Conditions Générales et à l'ensemble des lois applicables. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales et la Charte de confidentialité du Sponsor sur Gopuff.com/home/privacy-agreement avant d'utiliser le Programme, l'Application ou le Site.
En participant au Programme, vous acceptez les présentes Conditions Générales.
Vous acceptez que nous puissions fournir des avis, des publications et des modifications aux présentes Conditions Générales, ainsi que d'autres informations relatives au Programme par voie électronique, y compris en publiant ces informations et documents en ligne sur https://www.gopuff.com/go/terms-and-conditions-fr. Être admissible au Programme permet aux membres (« Membres » ou « vous ») de profiter de certaines récompenses du Programme (« Récompenses ») qui peuvent changer de temps à autre et qui peuvent être disponibles pour des durées limitées, le tout tel que déterminé par Sponsor à sa seule discrétion. Vous pouvez découvrir les Récompenses et les offres disponibles en consultant le Site et/ou l'Application. Le Sponsor se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, il est donc important de les consulter périodiquement. Les présentes Conditions Générales ne modifient en aucune manière les conditions générales de tout autre accord que vous pourriez avoir avec le Sponsor pour d'autres produits ou services. La participation au Programme et/ou l'échange de Récompenses est considéré comme une acceptation des présentes Conditions Générales, de la Charte de confidentialité, de la Licence d'utilisateur final et des Conditions Générales du Sponsor (la « Licence d'utilisateur final »), ainsi que de toutes les autres règles, politiques et/ou procédures qui peuvent être publiées ou modifiées par nous de temps à autre sur le Site ou l'Application, dont chacune est incorporée par renvoi. En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et la Licence d'utilisateur final, cette dernière prévaudra. Le Sponsor peut, à sa seule et absolue discrétion, annuler, changer, suspendre ou modifier tout aspect du Programme et/ou de toute Récompense à tout moment, y compris la disponibilité de toute Récompense, sans préavis. Votre accès continu ou votre participation au Programme après de tels changements ou modifications confirme votre acceptation des présentes Conditions Générales et de ces changements ou modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes Conditions Générales, vous devez cesser d'accéder et de participer au Programme.
DURÉE DU PROGRAMME : Ce Programme se poursuivra jusqu'à ce qu'il soit résilié, suspendu, modifié et/ou converti en un autre programme par le Sponsor, tel que ce dernier pourra le déterminer à sa seule discrétion.
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible au Programme, vous devez avoir un compte client valide auprès du Sponsor, avoir une adresse physique située dans une zone de livraison valide du Sponsor et être éligible pour effectuer des achats et bénéficier des services du Sponsor. Le Programme n'est pas destiné à, ni prévu pour être utilisé par des personnes de moins de dix-huit (18) ans. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous ne pouvez accéder et participer au Programme que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les termes des présentes Conditions Générales. Pour vous inscrire au Programme, vous devez créer un compte client valide auprès du Sponsor et effectuer un achat valide sur le Site ou l'Application. La création d'un compte client nécessite les informations suivantes : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse physique et informations de paiement. Une fois que vous avez créé un compte client, vous êtes automatiquement inscrit au Programme et commencez à gagner des Puff Points (tels que définis dans la section intitulée « Gagner des points ») simplement en commandant. Vous devez fournir des informations véridiques, exactes et complètes comme requis, et vous devez maintenir les informations de votre compte à jour à tout moment. Vous ne pouvez pas créer un compte en utilisant le nom ou les informations d'une autre personne, y compris l'adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre compte et de la sécurité du mot de passe de votre compte. Vous ne pouvez jamais utiliser sans autorisation le compte ou les informations d'inscription d'une autre personne pour le Programme. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne devez jamais publier, distribuer ou publier des informations de connexion de votre compte. Le Programme est uniquement proposé aux particuliers. Les sociétés, associations ou autres groupes ne peuvent pas participer au Programme. Le fait pour tout individu ou entreprise, association ou groupe d'inciter, d'encourager ou de permettre à des individus d'utiliser un seul compte dans le but d'accumuler des points par une utilisation combinée, constitue une fraude.
ACCUMULATION DE POINTS : Une fois que vous devenez Membre, vous pouvez commencer à gagner des points du Programme (« Puff Points ») en achetant des articles sur l'Application ou le Site. Les Récompenses qui vous sont offertes par le biais du Programme sont basées sur le nombre de Puff Points que vous gagnez. Chaque produit disponible sur l'Application et le Site se voit attribuer une valeur en points, déterminée à la seule discrétion du Sponsor. Les frais de livraison, les pourboires, les taxes et autres frais ne sont pas pris en compte dans l'accumulation de Puff Points. Les Puff Points accumulés n'expirent pas, tant que vous avez un compte client actif auprès du Sponsor.
Les détails complets et les descriptions des activités admissibles au Programme, la manière de gagner des Puff Points dans le cadre du Programme, la valeur des Puff Points pour chaque produit et les Puff Points nécessaires pour échanger des Récompenses, seront disponibles sur le Site et l'Application. Veuillez noter que les activités admissibles et les valeurs des Puff Points pour les produits et activités sont susceptibles d'être modifiées à tout moment à la seule discrétion du Sponsor. Cependant, aucun changement ne sera considéré comme effectif tant que ces changements n'auront pas été publiés sur le Site et l'Application.
Vous acceptez expressément que le Sponsor ne soit pas responsable de la perte de Puff Points et/ou de Récompenses pouvant être obtenus via le Programme, quelle que soit leur valeur monétaire, en cas d'erreur ayant des conséquences catastrophiques pour les données ou le serveur, de délit, de vandalisme, de cyberattaque ou d'autres événements échappant à notre contrôle raisonnable qui empêchent le Sponsor de déterminer le nombre total de Puff Points d'un ou plusieurs comptes.
Le Sponsor se réserve le droit de suspendre, résilier, réévaluer ou modifier, sans responsabilité ni préavis envers les Membres, tout ou partie de la structure de valeur des Points Puff et des offres et de toute marchandise ou service. Sous réserve des conditions des présentes, le Sponsor se réserve le droit de statuer à sa seule discrétion sur toutes les divergences relatives aux Puff Points, et les Membres s'engagent à se conformer à sa décision.
Les achats effectués avant le début ou après la fin du Programme ne seront pas admissibles. Les Puff Points sont crédités sur votre compte après validation et paiement de la commande. Dès que les Puff Points figurent dans le solde de votre compte, ceux-ci sont immédiatement échangeables. Le Sponsor peut geler ou supprimer le compte d'un Membre si une activité frauduleuse est suspectée et/ou si les achats ne sont pas directement liés à l'activité d'achat du Membre.
Il n'y a pas de frais de participation ou d'adhésion associés au Programme. Les Puff Points accumulés dans le cadre du Programme sont promotionnels, n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l'argent. Si vous résiliez ou supprimez d'une autre manière votre compte client auprès du Sponsor, tous les Puff Points gagnés avant cette résiliation seront considérés comme nuls et vous ne pourrez pas échanger ces Puff Points contre des Récompenses.
ÉCHANGE DE POINTS : Les Puff Points peuvent être échangés contre des Récompenses répertoriées sur le Site et l'Application. Les Récompenses ne sont disponibles que jusqu'à épuisement des stocks et les quantités peuvent être limitées. Le Sponsor peut à tout moment, et de temps à autre, changer les récompenses disponibles sans préavis. Le Membre ne pourra pas échanger des Puff Points contre une Récompense si son nombre de Puff Points est insuffisant pour celle-ci. Les articles reçus à la suite de l'échange de Puff Points ne peuvent être ni échangés ni retournés contre de l'argent ou un avoir.
Les Membres peuvent choisir d'échanger des Récompenses pour lesquelles ils ont accumulé un nombre suffisant de Puff Points, ou ils peuvent continuer à effectuer des achats pour continuer à accumuler des Puff Points afin d'échanger des Récompenses pour lesquelles un plus grand nombre de Puff Points est requis. Vous ne pouvez échanger qu'une (1) Récompense à la fois. Lorsqu'une Récompense est échangée, elle devient active sur le compte du Membre. Chaque Récompense active doit être utilisée avant qu'une autre Récompense puisse être échangée. Si une Récompense active n'est pas utilisée dans le délai indiqué par le Sponsor, elle expirera et sera considérée comme nulle.
CONDITIONS D’OBTENTION DE RÉCOMPENSES : Le Programme et/ou les Récompenses sont nuls là où ils sont interdits par la loi. Si une Récompense devient indisponible, le Sponsor peut lui substituer un prix de valeur égale ou supérieure. Les Récompenses ne sont pas monnayables. Vos Puff Points et vos Récompenses vous sont personnels et ne peuvent être vendus, transférés, cédés ou partagés avec votre famille, vos amis ou d'autres tiers ou utilisés par vous à des fins commerciales. Le Sponsor ne donne aucune garantie à quelque égard que ce soit quant aux Récompenses, aux marchandises ou aux services proposés dans le cadre du Programme.
CHANGEMENTS ; RÉSILIATION : Le Sponsor peut, à sa seule et absolue discrétion, annuler, changer, suspendre ou modifier tout aspect de votre compte, du Programme et/ou de toute Récompense à tout moment, y compris la disponibilité de toute Récompense, sans préavis. Le Sponsor peut, à sa seule et absolue discrétion, résilier ou suspendre la participation de tout Membre au Programme pour violation des présentes Conditions Générales ou pour toute action incompatible avec l'intention de celles-ci. Si vous violez l'une des dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales, le Sponsor se réserve le droit de vous adresser un avertissement concernant la violation ou de résilier ou de suspendre immédiatement tout compte que vous aurez créé à l'aide du Programme. Vous acceptez que le Sponsor ne vous donne pas de préavis avant de résilier ou de suspendre votre compte. Le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'interdire à tout Membre de participer à tout aspect du Programme, si le Sponsor estime ou soupçonne que le Membre en question s'est adonné ou a tenté de s'adonner à l'une des activités suivantes : (a) il a agi en violation des présentes Conditions Générales ; (b) il a endommagé, altéré ou corrompu le fonctionnement du Programme, du Site ou de l'Application ; (c) il a agi avec l'intention de déranger, de harceler ou d'abuser d'une autre personne ; (d) il a eu un comportement ou des agissements inappropriés, non coopératifs, perturbateurs, frauduleux, potentiellement frauduleux ou inhabituels ; ou (e) il a eu des agissements que le Sponsor, à sa seule discrétion, considère généralement incompatibles avec le fonctionnement prévu du Programme. Toute décision prise par le Sponsor concernant la résiliation ou la suspension de la participation d'un Membre au Programme sera définitive et contraignante à tous égards. Le Sponsor sera le seul déterminant en cas de soupçon d'abus, de fraude ou de violation des présentes Conditions Générales ou de l'intention de ces dernières.
Violation des présentes Conditions Générales : En cas de violation des présentes Conditions Générales, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées au vu des circonstances, y compris, mais sans s'y limiter, engager des poursuites judiciaires contre le Membre pour le remboursement de l'intégralité des frais, y compris les honoraires d'avocat et les frais de justice découlant de, ou liés à, toute violation par le Membre de l'une des présentes Conditions Générales ou toute violation par le Membre de la loi applicable.
LOI APPLICABLE ; RÉSOLUTION DES LITIGES : Les dispositions de la Licence d'utilisateur final sur la Loi applicable et la Résolution des litiges sont incorporées aux présentes par renvoi.
INDÉPENDANCE DES CLAUSES. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions Générales est illégale, nulle ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
Notre responsabilité pour les pertes ou dommages que vous subissez:
Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles qui vous seraient causés. Si nous ne respectons pas les termes des présentes Conditions Générales, nous serons tenus responsables des pertes ou dommages que vous aurez subis qui seront le résultat prévisible de notre violation des présentes ou de notre manquement à notre obligation de vigilance et de compétence raisonnables, mais nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles ou non causés par notre violation des présentes. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, lors de la conclusion Contrat, vous et nous savions qu'il pourrait se produire.
Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous dans les cas où cela est illégal. Cela recouvre notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; et pour violation de vos droits légaux. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Sponsor n'assume aucune responsabilité ou obligation pour des problèmes techniques ou un dysfonctionnement technique survenant en relation avec l'un des événements suivants qui peuvent affecter le fonctionnement du Programme et/ou du Site ou de l'Application : erreurs matérielles ou logicielles ; état défectueux d'un ordinateur, d'un téléphone, d'un câble, d'un satellite, d'un réseau, d'une connexion électronique, sans fil ou Internet ou autres problèmes de communication en ligne ou autres ; erreurs ou limitations d'un fournisseur de service, serveur, hébergeur ou fournisseur Internet ; brouillage ou état défectueux des transmissions de données ; échec de toute transmission de courrier électronique à envoyer ou à recevoir ; perte, retard ou interception des transmissions de courrier électronique ; inaccessibilité du Site ou de l'Application en tout ou en partie pour quelque raison que ce soit ; congestion du trafic sur Internet ou sur le Site ou l'Application ; intervention humaine ou non humaine non autorisée sur le fonctionnement du Programme, y compris, sans s'y limiter, la falsification non autorisée, le piratage, le vol, les virus, les bogues, les vers ; ou destruction de tout aspect du Programme, ou perte, erreur de comptage, mauvaise orientation, inaccessibilité ou indisponibilité d'un compte utilisé dans le cadre du Programme. Sans limiter ce qui précède, et dans toute la mesure permise par la loi, tout ce qui figure sur le Site et l'Application est fourni « en l'état » et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité, l'exhaustivité ou l'exactitude de tout contenu mis à disposition sur le Site et/ou l'Application. L'ensemble des conditions, garanties et autres termes qui pourraient autrement être impliqués par la loi applicable, le cours des affaires ou la loi de l'équité sont, dans la mesure permise par la loi applicable, expressément exclus.
ABSENCE DE RENONCIATION : Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez quelque chose que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes Conditions Générales, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous en ce qui concerne votre rupture des présentes, cela ne signifiera pas que vous n'avez pas à faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure.
CONFIDENTIALITÉ. Toutes les informations recueillies à votre sujet dans le cadre du Programme sont soumises à notre Charte de confidentialité, qui peut être consultée sur Gopuff.com/home/privacy-agreement (« Charte de confidentialité »).En vous inscrivant au Programme, vous consentez à la divulgation d'informations à des tiers sélectionnés pour exécuter le Programme, comme cela est indiqué plus en détail dans notre Charte de confidentialité. Vous devez maintenir et mettre à jour vos informations d'enregistrement pour vous assurer qu'elles sont toujours à jour, complètes et exactes.
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